Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie et de vidéo proposées par Mariage 520 — Clermont Yu Fu (« le Prestataire ») à tout client particulier ou professionnel (« le Client »). Elles complètent le contrat de prestation signé pour chaque mariage, qui prévaut en cas de divergence.

1. Devis et réservation

Tout devis est valable 30 jours. La réservation devient ferme à la double condition de la signature du contrat et de l’encaissement de l’acompte de 30 %. Aucune date n’est bloquée avant ces deux étapes.

2. Prix et règlement

• Acompte de 30 % à la signature.
• Solde au plus tard 30 jours avant la date de la prestation.
• Règlement par virement bancaire. Paiement échelonné possible sans frais sur demande.
• Heures supplémentaires le jour J : 150 € par heure entamée, après accord exprès du Client.
• Retard de paiement : pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, plus indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

3. Frais de déplacement

Inclus en Île-de-France. Au-delà, transport et hébergement sont facturés au réel, détaillés au devis et validés avant engagement.

4. Annulation et report

• Annulation par le Client : l’acompte reste acquis. À moins de 60 jours, 50 % du montant total reste dû ; à moins de 30 jours, 100 %.
• Report : accepté une fois sans frais, sous réserve de disponibilité. À défaut de disponibilité, les conditions d’annulation s’appliquent.
• Force majeure (art. 1218 du Code civil) : les parties recherchent en priorité un report ; à défaut, l’acompte est remboursé déduction faite des frais engagés et justifiés.
• Empêchement du Prestataire : remplacement par un photographe de niveau équivalent, ou remboursement intégral.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Le Client en est informé avant la conclusion du contrat.

6. Déroulement de la prestation

Le Client transmet le déroulé définitif au plus tard 15 jours avant la date. Le Prestataire organise son travail en conséquence. Un repas est prévu pour chaque membre de l’équipe sur toute prestation excédant six heures.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conditions indépendantes de sa volonté : météo, restrictions imposées par le lieu ou l’officiant, retards du déroulé, comportement des invités.

7. Livraison

• Aperçu de 15 à 20 images sous 72 heures.
• Galerie complète sous 1 semaine (formule Émeraude) ou 3 semaines (formules Saphir et Diamant).
• Galerie privée en ligne accessible 12 mois, téléchargement haute définition illimité.
• La sélection des images et le choix des traitements relèvent de l’appréciation artistique du Prestataire. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas communiqués.

8. Droits d’auteur et droit à l’image

Le Prestataire demeure titulaire des droits d’auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé, non commercial et illimité dans le temps. Toute exploitation commerciale fait l’objet d’une cession distincte.

La publication des images à des fins promotionnelles est soumise à l’autorisation écrite du Client, révocable à tout moment et sans incidence sur le prix. Le Client se porte fort de l’accord des personnes représentées et informe ses invités de la présence d’un photographe.

9. Sauvegarde

Deux boîtiers et double carte mémoire sont utilisés systématiquement. Les fichiers sont conservés sur trois supports distincts jusqu’à la livraison, puis pendant 12 mois. Au-delà, il appartient au Client d’assurer la conservation de ses fichiers.

10. Litiges

Droit français applicable. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, compétence des tribunaux du ressort de Paris.